Mission d'assistance pour le montage et la passation d'une concession d'aménagement.

Communauté d'Agglomération Dracénoise

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Mission d'assistance pour le montage et la passation d'une concession d'aménagement3 lots : lot no1 : conseil et assistance juridique / lot no2 : conseil et assistance sur le volet financier / lot no3 : conseil et assistance technique

Critère

Prix

Cautionnement

Conformément aux dispositions du III de l'article 110 du Décret et aux dispositions du Pacte TPE/PME de la Dracénie, une avance de 20% est versée à tout titulaire d'un marché de plus de 20 000 EUR HT dans les conditions prévues audit article.Le titulaire

Financement

Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité : Prix forfaitaires et unitaires fermes pour la durée du marché. Paiement par acompte et règlement partiel définitif pour la partie à bons de commande et selon l'avancement des missions pour la partie forfaitaire, dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

Solidaire ou conjoint

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du Décret ;

Caractéristiques

Le marché débutera à la date de l'ordre de service no1 (lancement de la mission) et s'achèvera à l'approbation du premier CRAC (Compte rendu annuel à la Collectivité).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.*concernant le lot 1, cette liste sera présentée dans le respect des principes déontologiques et des réglementations applicables à la professionLes prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public