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Mission d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Le marché est établi sur la base de prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées.Le marché est conclu à prix ferme pour la première année du marché et à prix révisable sous la forme d'un ajustement pour les années suivantes, en cas de reconduction du marché. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois qui précède celui de la date limite de réception des offres. Ce mois est appelé " mois zéro ".Pour la première année, les prix mentionnés au bordereau de prix unitaires sont fermes pour une durée de 12 mois à compter de la date de la notification du marché.Pour les années suivantes, les prix mentionnés au bordereau de prix unitaires sont ensuite révisés chaque nouvelle année (deuxième année, troisième année) en hausse comme en baisse, par ajustement selon les modalités définies ci après:Les prix pourront être ajustés 1 fois maximum par période de 12 mois en fonction de l'évolution du tarif ou du barème public du titulaire pratiqué vis-à-vis de sa clientèle. Ils ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :-Sans montant minimum-Montant maximum sur la durée totale du marché, période(s) de reconduction éventuelle (s) comprise(s) soit 1+2: 84 000 euros HT.Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.Le marché n'est pas alloti. En effet, en vertu de l'article L. 2113-11. du CCP, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
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