MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DE MARCHE DE PARTENARIAT

Clôturé depuis 1385 jours

Informations générales

Date de parution : 15/05/2020
Date de clôture : 12/06/2020
Localisation : SMTCO, 60000 BEAUVAIS | Département : Oise (60)
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DE MARCHE DE PARTENARIAT

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Néant

Financement

Financement de la mission d'assistance technique sur les ressources propres du SMTCO.Les crédits sont inscrits au budget, section de fonctionnement - Chap. 011.Le mode de règlement est le mandat administratif.Délai global de paiement en vigueur : 30 jours.

Forme Juridique

En cas de co-traitance, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SMTCO.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 du Code de la commande publique

Caractéristiques

Le marché est traité à prix forfaitaire

Conditions économiques et financières

Les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles suivants : . Chiffre d'affaires global, . Part du chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, . Déclaration indiquant les titres d'études, professionnelles (CV) du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Source : BOAMP
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