MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DE MARCHE DE PARTENARIAT
Valeur technique
Néant
Financement de la mission d'assistance technique sur les ressources propres du SMTCO.Les crédits sont inscrits au budget, section de fonctionnement - Chap. 011.Le mode de règlement est le mandat administratif.Délai global de paiement en vigueur : 30 jours.
En cas de co-traitance, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SMTCO.
Déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 du Code de la commande publique
Le marché est traité à prix forfaitaire
Les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles suivants : . Chiffre d'affaires global, . Part du chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, . Déclaration indiquant les titres d'études, professionnelles (CV) du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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