MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE CARTOGRAPHIE DE L'AMIANTE (DIAGNOSTICS) SUR LE PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT

Vendée Habitat - OPH de Vendée

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Cautionnement

Il n'est pas prévu de cautionnement, ni d'avance.

Financement

Le marché est financé par fonds propres.Les prestations seront rémunérées sur la base de prix global et forfaitaire.Le marché est traité à prix ferme et définitif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaires des autres membres du groupement.

Caractéristiques

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