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Mission d'assistance technique, juridique et financière pour la détermination et la valorisation du patrimoine foncier bâti et non bâti du site de Bressuire
valeur technique
- Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.- Le mode de règlement est le virement administratif.- Le comptable assignataire est M. le trésorier principal de Parthenay.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement.
les membres du personnel chargé de la prestation devront être dotés d'une compétence certaine dans le domaine juridique lié aux problèmes de domanialité publique et privé des EPS, et en assistance à conduite de valorisation et de cession de biens immobiliers.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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