Mission d'assistance technique, juridique et financière pour la détermination et la valorisation du patrimoine foncier bâti et non bâti du site de bressuire

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Informations générales

Date de parution : 16/01/2017
Date de clôture : 24/02/2017
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'assistance technique, juridique et financière pour la détermination et la valorisation du patrimoine foncier bâti et non bâti du site de Bressuire

Critère

valeur technique

Financement

- Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.- Le mode de règlement est le virement administratif.- Le comptable assignataire est M. le trésorier principal de Parthenay.

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement.

Conditions techniques

les membres du personnel chargé de la prestation devront être dotés d'une compétence certaine dans le domaine juridique lié aux problèmes de domanialité publique et privé des EPS, et en assistance à conduite de valorisation et de cession de biens immobiliers.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance technique
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