MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A LA RÉNOVATION DES TOITURES AU LYCÉE ÉDOUARD BRANLY DE LA ROCHE-SUR-YON (85)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A LA RÉNOVATION DES TOITURES AU LYCÉE ÉDOUARD BRANLY DE LA ROCHE-SUR-YON (85)

Cautionnement

La fourniture d'une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Forme Juridique

Se reporter au règlement de la consultation.

Caractéristiques

Le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.A titre indicatif, le début de l'intervention de l'assistant technique est prévu en Juin 2020, pour une durée totale de 17 mois.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;les titres d'études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables deprestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation, pour chacune des compétences exigées ;la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant HT des prestations, la date et le destinataire public ou privé ;L'attestation d'inscription à l'Ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).