Mission d'audit technique, comptable, patrimonial et financier relative à la préparation du renouvellement de la concession de distribution du gaz à Paris

VILLE DE PARIS

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Mission d'audit technique, comptable, patrimonial et financier relative à la préparation du renouvellement de la concession de distribution du gaz à Paris

Financement

Prestations financées par le budget de la ville de Paris (ressources propres) Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(s) traité(s) à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement possible d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s).

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.présentation d'une liste des principaux services de même nature effectué(e)s au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Caractéristiques

Marché forfaitaire, d'une durée de 7 mois, non reconductible

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.