Mission d'entretien, d'assistance technique, de dépannage et de surveillance des ouvrages assainissement de 3 communes situées sur le territoire de la communauté de communes du grand pic saint loup

Clôturé depuis 3 jours

Informations générales

Date de parution : 22/09/2020
Date de clôture : 19/10/2020
Secteur d'activité : Assainissement |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'entretien, d'assistance technique, de dépannage et de surveillance des ouvrages assainissement de 3 communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Critère

Prix

Financement

Les sommes dues par l'entité adjudicatrice au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront payées au service fait, c'est-à-dire à la livraison effective des produits.Les sommes dues par l'entité adjudicatrice au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte no 011 - 611 - EAUASSA du budget annexe Assainissement Régie de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture lorsque l'ensembles des équipements et des travaux seront réceptionnés par la communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, Le marché est conclu en euros.En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.

Forme Juridique

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché pourra être conclu :-soit avec un entrepreneur unique ;-soit avec des entrepreneurs groupés ;En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique prévoient que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire désigné dans le document DC1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.

Caractéristiques

l'entreprise doit compléter tous les documents joints au présent DCE : -L'Acte d'engagement (Ae) -Le bordereau des prix unitaires (Bpu).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Marchés ouverts dans l'activité Assainissement
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus