Mission d'étude de recomposition urbaine du secteur In 'Li-Diderot dans le cadre de la convention ANRU NPNRU Quatre-chemins

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Mission d'étude de recomposition urbaine du secteur In 'Li-Diderot dans le cadre de la convention ANRU NPNRU Quatre-chemins

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes :- Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble : 25 %- Subventions éventuelles : ANRU = 50% ; IN'LI= 25 %Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprise.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entrepriseDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait k-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis)

Caractéristiques

Mission d'étude de recomposition urbaine du secteur In 'Li-Diderot dans le cadre de la convention ANRU NPNRU Quatre-chemins

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant un maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat