Mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial et mise en oeuvre de la concertation publique

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Informations générales

Date de parution : 21/02/2018
Date de clôture : 19/03/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial et mise en oeuvre de la concertation publique

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat

Financement

- Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération.- Modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours. Prix fermes.- Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat

Forme Juridique

Dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui sont étroitement liées entre elles, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, la constitution en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigée après l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Caractéristiques

Mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial et mise en oeuvre de la concertation publique

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SAINT-LOUIS Agglomération
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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