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Mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial et mise en oeuvre de la concertation publique
Valeur technique de l'offre
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat
- Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération.- Modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours. Prix fermes.- Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
Dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui sont étroitement liées entre elles, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, la constitution en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigée après l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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