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Mission d'étude pour l'évaluation et la redéfinition du Projet Culturel de Territoire
- Valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres.Forme du prix : prix global et forfaitaire.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Trésor du Pays d'Ancenis.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux 'Documents à produire', concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Mission d'étude pour l'évaluation et la redéfinition du Projet Culturel de Territoire
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