Mission d'étude pour la création d'une Régie d'eau potable

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Informations générales

Date de parution : 20/07/2018
Date de clôture : 20/08/2018
Localisation : Territoire d'Est Ensemble
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'étude pour la création d'une Régie d'eau potable

Financement

Financement : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100%Modalités de règlement : Application du CCAP et du C.C.A.G.-P.I.Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME ).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis)

Caractéristiques

Les montants minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, sont les suivants :Lot no1 : Seuil minimum : sans minimum; Seuil maximum : 150 000 euro(s) HTLot no2 : Seuil minimum : sans minimum; Seuil maximum : 70 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Source : BOAMP

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