Mission d'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU sur le coeur de Ville de Coulommiers

Cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

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Mission d'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU sur le coeur de Ville de Coulommiers

Critère

Valeur technique de l'offre (60%) analysée suivant la décomposition suivante :Qualification de l'équipe et moyens humains affectés à la mission notés sur 20 points (Composition de l'équipe avec nom des intervenants : 5 points; Compétences des intervenants : 5 points; Expérience des intervenants dans des prestations similaires : 5 points; Cohérence du prix avec les compétences mises en oeuvre : chiffrage détaillé pour chacune des phases avec le nombre de jours d'intervention de chaque membre de l'équipe et le coût : 5 points); - Méthodologie du candidat analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat au sein de son offre : 40 points

Cautionnement

En cas de versement de l'avance,le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique

Financement

Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture (article R. 2190-10 Code de laCommande publique). Au delà, versement d'intérêts moratoires. Les paiements seront effectués dans lesconditions fixées par le Code de la commande publique et le cahier des clauses administrativesparticulières. Prix forfaitaires fermes.Financement : ressources propres de Communauté d'agglomération et demandes de subventions effectuées auprès de l'ANAH et de la Banque des territoires

Forme Juridique

En application de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, un même opérateur économiquene peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.la forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R.2142-22 du Codede la Commande Publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pourl'exécution du marché

Caractéristiques

L'étude pré-opérationnelle s'attachera à synthétiser et à approfondir les éléments de diagnostic apportés par les études déjà menées par la collectivité et ses partenaires, notamment les études pré-opérationnelles des précédentes OPAH, afin de dresser :- un périmètre opérationnel, qui devra s'inscrire au sein du périmètre Coeur de ville ;- des objectifs quantitatifs et qualitatifs notamment en termes de réhabilitation, de rénovation énergétique, de lutte contre l'habitat indigne et d'adaptation des logements en faveur de l'autonomie ;- la liste des îlots qui feront l'objet d'un recyclage foncier en RHI / THIRORI ;- la stratégie d'intervention ;- des montages financiers et des actions susceptibles de faire l'objet d'engagements contractuels entre la collectivité, l'Etat et l'ANAH, Action logement et d'autres partenaires du programme " Action Coeur de ville " au besoin, au titre de l'OPAH-RU.Le marché est conclu pour une durée maximale de 8 mois à compter de sa notification, périodes de validation comprises- Phase 1 : diagnostic et expertise d'un échantillon d'îlots- Phase 2 : calibrage de l'opération avec programmation, action et élaboration de la convention