Mission d'étude urbaine Port Cergy II. Réalisation d'un plan guide d'aménagement.

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Informations générales

Date de parution : 02/02/2018
Date de clôture : 23/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ville de Cergy


3 place de l'Hôtel de Ville, 95800 Cergy

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Description du marché

Mission d'étude urbaine Port Cergy II. Réalisation d'un plan guide d'aménagement.

Critère

Prix de l'offre

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122 et 124 du décret.

Financement

Le marché public est financé par ressources budgétaires de la commune.Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf Article 1 du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré selon le taux en vigueur à la date à laquelle est survenue l'incident.Les intérêts d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne seront pas ordonnancés ou mandatés.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public.A titre informatif :- Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. - Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.Par dérogation aux dispositions du CCAG, en cas de groupement solidaire, si les co-traitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée, le montant et la société.

Caractéristiques

Mission d'étude urbaine Port Cergy II. Réalisation d'un plan guide d'aménagement.

Source : BOAMP
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