Mission d'études et d'assistance.Le titulaire devra mener les études et accompagner GPSE&O sur toute la problématique pollution et sous tous ses aspects, notamment sanitaires, environn

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Informations générales

Date de parution : 14/03/2018
Date de clôture : 10/04/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CU GRAND PARIS SEINE & OISE


Rue des Chevries, 78410 Aubergenville

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Description du marché

Mission d'études et d'assistance.Le titulaire devra mener les études et accompagner GPSE&O sur toute la problématique pollution et sous tous ses aspects, notamment sanitaires, environnementaux et économiques, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une aire de grand passage destiné aux gens du voyage. A l'issue de la mission du titulaire, GPS&O devra pouvoir être en mesure d'obtenir sans réserve, l'accord des services de l'Etat sur les aspects pollution, pour lancer l'achat des terrains et

Critère

Prix

Cautionnement

Sans cautionnement ni garantie

Financement

Application des articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 12.2 du CCAG-PI.

Forme Juridique

Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à des articles 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation Juridique

Voir règlement de consultation

Caractéristiques

Mission d'études et d'assistance.Le titulaire devra mener les études et accompagner GPSE&O sur toute la problématique pollution et sous tous ses aspects, notamment sanitaires, environnementaux et économiques, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une aire de grand passage destiné aux gens du voyage. A l'issue de la mission du titulaire, GPS&O devra pouvoir être en mesure d'obtenir sans réserve, l'accord des services de l'Etat sur les aspects pollution, pour lancer l'achat des terrains et

Conditions économiques et financières

Voir règlement de consultation

Conditions techniques

Voir règlement de consultation

Source : BOAMP
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