Mission d'expertise de conseil en finances et fiscalité de la ville de Montataire

Clôturé depuis 1216 jours

Informations générales

Date de parution : 19/11/2020
Date de clôture : 17/12/2020
Localisation : Ville de Montataire, 60160 Montataire | Département : Oise (60)
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

COMMUNE DE MONTATAIRE


Place Auguste Génie, 60160 Montataire

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Description du marché

Mission d'expertise de conseil en finances et fiscalité de la ville de Montataire

Cautionnement

En cas de demande par le titulaire de l'avance forfaitaire, les articles R2191-3 à R2191-12 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018 seront appliqués. Les fournisseurs sont dispensés de cautionnem

Financement

Budget propre de la collectivité

Forme Juridique

La définition de la forme du groupement souhaité est le groupement solidaire en application de l'article L2141-13 de l'ordonnance no2018-1074 et des articles R2142-19 à R2142-27 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018.

Caractéristiques

Mission d'expertise de conseil en finances et fiscalité de la ville de Montataire

Source : BOAMP
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Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
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