Mission d'ingénierie de démarche de programmation urbaine : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études dans le cadre de l'aménagement des abords d

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Informations générales

Date de parution : 13/07/2021
Date de clôture : 23/08/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'ingénierie de démarche de programmation urbaine : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études dans le cadre de l'aménagement des abords du futur site d'implantation du nouvel hôpital de La Rochelle.

Financement

Le financement des marchés subséquents issus de l'accord-cadre est assuré par les ressources du Groupe hospitalier " Hôpitaux de La Rochelle Ré Aunis ", la Communauté d'agglomération de La Rochelle et le Ville de La Rochelle, co-maîtres d'ouvrage. La convention de co-maitrise d'ouvrage désigne le Groupe hospitalier maître d'ouvrage opérationnel. Ce dernier sera le payeur direct des prestations réalisées. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Groupe Hospitalier pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'investissements.Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions des articles R2192-10 et R2192-11 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture.Le paiement est effectué par le Comptable du Groupe Hospitalier.Conformément aux dispositions de l'article R2391-1 du Code de la Commande Publique, l'opérateur économique des marchés subséquents peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Conformément aux dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés subséquents vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Mission d'ingénierie de démarche de programmation urbaine : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études dans le cadre de l'aménagement des abords du futur site d'implantation du nouvel hôpital de La Rochelle.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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