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Mission d'ordonnancement Pilotage coordination ( OPC) pour l'extension réhabilitation du groupe scolaire Ernest Renan Sud à Villeurbanne
Valeur technique
Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché
Financement sur le budget principal de la collectivité.Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013
Groupement conjoint
Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations.La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée ferme de 54 mois compris année de parfait achèvement.A titre d'information, les prestations démarreront en Octobre 2020
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