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MISSION D'ORGANISATION PILOTAGE ET COORDINATION POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE
Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
MISSION D'ORGANISATION PILOTAGE ET COORDINATION POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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