Mission de Bureau de Contrôle

COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

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Mission de Bureau de Contrôle

Cautionnement

Les dispositions de l'article 28 du CCAG-PI s'appliquent.

Financement

Budget principal

Forme Juridique

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement.En cas de groupement, la candidature (DC1) sera renseignée par les membres du groupement, lesquels désigneront un mandataire qui les représentera.Les membres du groupement pourront déléguer à leur mandataire le pouvoir de signer l'acte d'engagement en leur nom.Chaque membre du groupement produira les documents demandés au titre de la candidature.

Caractéristiques

La consultation n'est pas allotie.Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euros HT.Sa durée initiale est de 1 an à compter de la date de notification d'attribution au titulaire.Il est renouvelable, pour une durée égale à la période initiale, 3 fois par reconduction tacite.Sa durée totale maximale est fixée à 4 ans.