Mission de commissariat aux comptes

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Informations générales

Date de parution : 03/04/2017
Date de clôture : 02/05/2017
Secteur d'activité : Expertise comptable |

Acheteur public

Description du marché

Mission de commissariat aux comptes

Critère

Valeur Technique

Financement

Les dépenses sont imputées sur le budget de THM sur la ligne 6226 Autres Services Extérieurs - Autres Honoraires (ressources propres à la collectivité)Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans le délai légal de 30 jours.Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCP.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires solidaire ou conjoint.

Situation Juridique

Attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.Extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des professions libérales.Attestation de l'assurance couvrant les risques professionnels.

Caractéristiques

Mission de commissariat aux comptes

Conditions techniques

Le candidat précisera :Son expérience dans le domaine du commissariat aux comptesSon expérience dans le secteur des bailleurs sociaux avec notamment : - ses références dans le secteur du logement social (la nature de la mission, le montant annuel des honoraires, les coordonnées des collaborateurs intervenants sur ces dossiers). Il est demandé que dans les deux dernières années, le candidat assure la mission de commissariat aux comptes auprès d'au moins un bailleur social à comptabilité commerciale.- ses implications au sein de commissions dédiées au secteur d'activité des bailleurs sociaux.

Source : BOAMP
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