Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le choix d'un contrat de protection sociale complémentaire prévoyance pour les agents du Département de la Somme

Clôturé depuis 18 jours

Informations générales

Date de parution : 20/07/2020
Date de clôture : 04/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le choix d'un contrat de protection sociale complémentaire prévoyance (garantie maintien de salaire) pour les agents du Département de la Somme

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le choix d'un contrat de protection sociale complémentaire prévoyance (garantie maintien de salaire) pour les agents du Département de la Somme

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus