Mission de conseil et d'assistance dans le domaine des assurances

COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE

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Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Les prestations seront financées sur le budget principal de Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R.2191-3 à R.2191-63 du code de la commande publique.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI.Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale au compte bancaire du titulaire.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)

Caractéristiques

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