Mission de conseil et d'assistance en expertise financière

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Informations générales

Date de parution : 18/05/2018
Date de clôture : 11/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission de conseil et d'assistance en expertise financière

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...)

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 8.2 du CCP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

Cf. informations au point précédent.

Caractéristiques

A titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année n-1 s'élève à 12 457 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Cf. informations au point précédent.

Conditions techniques

Cf. informations au point précédent.

Source : BOAMP

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