Mission de conseils et assistance juridique auprès du service vie associative et citoyenne et du service des sports de la ville de gravelines

Clôturé depuis 1991 jours

Informations générales

Date de parution : 18/09/2018
Date de clôture : 15/10/2018
Localisation : Gravelines
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Ville de Gravelines


1, rue des clarisses, 59820 Gravelines

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Description du marché

Mission de conseils et assistance juridique auprès du service vie associative et citoyenne et du service des sports de la ville de Gravelines

Critère

Prix : 50*(prix le plus bas/prix proposé par le candidat

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le financement se fera sur les fonds propres de la Commune complétés le cas échéant des subventions perçues par elle. Les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Mr le Receveur Municipal

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2019. Il pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.

Source : BOAMP
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