Mission de contrôle technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection au travail pour la construction du batiment le Bivouac du quartier numérique à Clermont-Ferrand

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Mission de contrôle technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection au travail pour la construction du batiment le Bivouac du quartier numérique à Clermont-Ferrand

Critère

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (niveau qualification des intervenants, organisation, identification des interlocuteurs...)

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Fonds propres

Forme Juridique

Groupement solidaire

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.

Caractéristiques

Marché à Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Lot no 1 : Norme NF P 03-100 : critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction ;- Lot no 2 : Le règlement sanitaire départemental type, ou à défaut le règlement sanitaire départemental type en application des circulaires du 09 août 1978 et du 26 avril 1982 du Ministère de la Santé dans leur version en vigueur.