Mission de Contrôle Technique et Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la construction du groupe scolaire René Navier

Ville de Noisy-le-Grand

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Mission de Contrôle Technique et Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la construction du groupe scolaire René Navier

Critère

Valeur technique (détail à l'article 7.2 du règlement de la consultation)

Cautionnement

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande à concurrence ou d'une caution personnelle et solidaire (cf. article 9.1.2 du CCP).

Financement

Financement du marché sur ressources propres de la ville. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de huit points de pourcentage.Une avance pourra être versée (cf. article 9.1.1 du CCP).Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes (cf. article 9.2 du CCP).

Forme Juridique

Forme non imposée. En cas de groupement conjoint, il est demandé au mandataire d'être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Mission de Contrôle Technique et Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la construction du groupe scolaire René Navier