Mission de contrôle technique pour la restructuration et l'extension d'un bâtiment départemental en vue de la création d'un centre pôle solidarité santé à Dourdan

Clôturé depuis 2202 jours

Informations générales

Date de parution : 23/02/2018
Date de clôture : 19/03/2018
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Mission de contrôle technique pour la restructuration et l'extension d'un bâtiment départemental en vue de la création d'un centre pôle solidarité santé à Dourdan

Cautionnement

Le prestataire est dispensé de fournir un cautionnement.

Financement

Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les marchés sont financés sur les fonds propres de la collectivité et par des subventions éventuelles.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Situation Juridique

Se référer au règlement de la consultation

Caractéristiques

Le marché débutera dès réception de l'ordre de service de démarrage pour une durée d'environ 4 ans sachant que la mission s'achèvera à la l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.La mission comprend 3 phases :Phase I : Etudes préalables et préparation du chantier ; d'une durée prévisionnelle d'un (1) an ; Phase II : Suivi de chantier ; d'une durée prévisionnelle de 18 mois ; Phase III : Réception des travaux et GPA d'une durée d'un (1) an.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tel que mentionné dans le Règlement de la Consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tel que mentionné dans le Règlement de la Consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance technique
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La une de cette semaine