Mission de contrôles de l'étanchéité à l'air de six bâtiments communaux, notamment dans le cadre des opérations de travaux conduites au titre du marché global de performance-.

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Informations générales

Date de parution : 19/02/2021
Date de clôture : 15/03/2021
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Mission de contrôles de l'étanchéité à l'air de six bâtiments communaux, notamment dans le cadre des opérations de travaux conduites au titre du marché global de performanceIl s'agit d'un marché public passé en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1.1° et R.2123-1.1° du Code de la commande publique. Le marché public est alloti (6 lots). Pour chaque lot, en partie, il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par un prix global et forfaitaire, et en autre partie d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum sur la durée du contrat. Pour chaque lot, le contrat est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans ferme. Une visite est conseillée. Les informations relatives au contact sont inscrites à l'article 18 du Règlement de la Consultation.-.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le paiement sera effectué selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix global et forfaitaire, prix unitaires. Prix actualisables et révisables.

Caractéristiques

Mission de contrôles de l'étanchéité à l'air de six bâtiments communaux, notamment dans le cadre des opérations de travaux conduites au titre du marché global de performanceIl s'agit d'un marché public passé en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1.1° et R.2123-1.1° du Code de la commande publique. Le marché public est alloti (6 lots). Pour chaque lot, en partie, il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par un prix global et forfaitaire, et en autre partie d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum sur la durée du contrat. Pour chaque lot, le contrat est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans ferme. Une visite est conseillée. Les informations relatives au contact sont inscrites à l'article 18 du Règlement de la Consultation.-.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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