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MISSION DE CONTRÔLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES A L'OCCASION DE TRAVAUX NEUFS OU D'AMENAGEMENT DANS UN ERP
Prix
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le financement est assuré par la Ville de Fontenay-sous-Bois.
Le présent marché pourra être attribué soit à : un opérateur économique un groupement momentané d'opérateurs économiquesLe pouvoir adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Cependant, si le groupement est conjoint, il impose que le mandataire soit solidaire conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les opérateurs peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le cumul de ces deux possibilités n'est pas autorisé.Un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
MISSION DE CONTRÔLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES A L'OCCASION DE TRAVAUX NEUFS OU D'AMENAGEMENT DANS UN ERP
Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière en joignant :leurs chiffres d'affaire des trois dernières années ;leurs références de prestations similaires sur les cinq dernières années ;leurs qualifications attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché
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