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Mission de contrôleur technique
Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture par virement après mandatement
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidates pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Le candidat fournira :-Une lettre de candidature (formulaire DC1 à jour au 26/10/2016), indiquant l'intention de soumissionner mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement-Une déclaration du candidat (formulaire DC2 à jour au 26/10/2016)Sera annexée à cette déclaration le document suivant :- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- La déclaration sur l'honneur (ou contenue dans le DC1 - point F) conforme au modèle joint en annexe au règlement de consultation
Mission de contrôleur technique
Une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance
Une note concernant les capacités techniques du candidat.Une note concernant les capacités professionnelles : le candidat devra justifier qu'il possède toutes les habilitations nécessaires à la réalisation de la mission. Pour cela, il joindra les agréments délivrés par le ministère chargé de la construction.
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