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Mission de coordination de système de sécurité incendie concernant la restructuration du collège Blaise Pascal à Massy
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11.6.1 du C.C.A.G PI.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global fixé par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire par le maître d'oeuvre.En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le présent marché a pour objet une mission de coordination SSI concernant la restructuration du collège Blaise Pascal à Massy dans le cadre des textes réglementaires édictés par les normes NFS 61.931 et NFS 61.932 et des arrêtés relatifs aux établissements recevant du public pour le classement de l'immeuble en ERP.Le marché de coordination SSI est décomposé en trois (3) phases : - Phase I : Diagnostic et études- Phase II : Réalisation et réception- Phase III : Garantie de parfait achèvement
France Immersive Learning et EducAzur en collaboration avec l e Campus Sud des Métiers de la CCI N...
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