MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT DE L'UNIVERSITE REGIONALE DES METIERS DE L'ARTISANAT (URMA)

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT DE L'UNIVERSITE REGIONALE DES METIERS DE L'ARTISANAT (URMA)

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

- Durée du marché - Délais d'exécution (cf. article 3-3 du règlement de la consultation)Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux correspondants y compris sa prolongation le cas échéant.A titre d'information, la durée globale du marché est estimée à cinq ans.Les délais d'exécution relatifs aux documents incombant au titulaire sont fixés au CCAP.