Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire despaiements.Si le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de l'article R.2151-13 du CCP, ce tauxest réduit à 3 %. Le titulaire a la possibilité, pend
Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints.Le choix de la forme du groupement est justifié par la nature des prestations et les enjeux de responsabilité pénale.
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