Mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1 en vu de la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative (CRA) de Bordeaux situé sur la commune de Pessac

SGAMI Sud-Ouest

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1 en vu de la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative (CRA) de Bordeaux situé sur la commune de Pessac

Cautionnement

Il n'est prévu aucune retenue de garantie.

Financement

Une avance de 5% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique ou L.2191-2.L'avance sera remboursée, dans la mesure du possible, en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché.L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations ou de l'acte spécial notifié par la personne publique En cas de résiliation du marché, le titulaire a trente (30) jours à compter de la notification de la décision de résiliation pour restituer l'avance versée.

Caractéristiques

La durée du marché est de 18 moisAucune variante n'est autorisée sur ce marché.Conformément au code du travail la sous traitance de cette mission n'est pas possible.En application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.