Mission de coordination sécurité santé de niveau 1 pour les études et le suivi des travaux portant sur la restructuration du collège kléber à haguenau

S.E.R.S.

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Mission de coordination sécurité santé de niveau 1 pour les études et le suivi des travaux portant sur la restructuration du collège Kléber à Haguenau et accompagnant la campagne de rénovation énergétique des collèges, lancée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Financement

Le présent projet sera financé par le département du Bas-Rhin, au moyen de ses fonds propres.Le règlement des sommes dues au Contrôleur SPS fera l'objet d'acomptes mensuels suivant les notes d'honoraires présentées par le contrôleur SPS et validées par la SERS, Mandataire du Conseil Départemental.Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le Maître d'ouvrage.Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.

Forme Juridique

En cas d'attribution, la forme juridique du groupement devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.

Caractéristiques

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage s'élève à 5,45 Millions d'euros hors taxes, TVA en sus, valeur juin 2019.La mission démarre au stade du DIAGNOSTIC et se poursuit jusqu'à l'issue de la période de parfait achèvement d'un an qui suit la réception.Le calendrier prévisionnel de l'opération prévoit la réalisation des études entre mi 2020 et mi-2021. Le démarrage des travaux est prévu pour le second semestre 2021 pour une durée de 14 mois, avec un objectif de livraison à la rentrée 2022