Mission de coordination SPS de niveau 1 - Phases conception et réalisation - dans le cadre des travaux de construction du théâtre et du groupe scolaire Paul Langevin

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Informations générales

Date de parution : 30/01/2017
Date de clôture : 28/02/2017
Secteur d'activité : Ingénierie |

Acheteur public

Description du marché

Mission de coordination SPS de niveau 1 - Phases conception et réalisation - dans le cadre des travaux de construction du théâtre et du groupe scolaire Paul Langevin

Critère

Prix des prestations

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 relatifs aux marchés publics.Financement sur fonds propres de la collectivité.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret no2016-360 relatifs aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret no2016-360 relatifs aux marchés publics.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret no2016-360 relatifs aux marchés publics.

Caractéristiques

Mission de coordination SPS de niveau 1 - Phases conception et réalisation - dans le cadre des travaux de construction du théâtre et du groupe scolaire Paul Langevin

Conditions techniques

DC2 dûment complété ou équivalent leurs chiffres d'affaire des trois dernières années ; leurs références de prestations similaires sur les cinq dernières années ; leurs qualifications attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Fontenay sous Bois
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Marchés ouverts dans l'activité Ingénierie
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