Mission de coordination SPS pour la restructuration du collège Denis Diderot à Massy

Conseil général de l'Essonne

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Mission de coordination SPS pour la restructuration du collège Denis Diderot à Massy

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.

Financement

Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Situation Juridique

Se référer au règlement de consultation.

Caractéristiques

La mission comprend 2 phases :- phase 1 : analyse des documents de conception d'une durée prévisionnelle de 12 mois à compter de la remise de l'esquisse- phase 2 : réalisation & réception des travaux d'une durée prévisionnelle d'environ 24 moiset une mission complémentaire :- contrôle de présence sur le chantier dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé;

Conditions économiques et financières

Se référer au règlement de consultation.

Conditions techniques

Se référer au règlement de consultation.