Mission de coordination SSI pour l'extension et la restructuration du collège La Guyonnerie à Bures sur Yvette.

Clôturé depuis 2128 jours

Informations générales

Date de parution : 16/01/2017
Date de clôture : 31/01/2017
Secteur d'activité : Sécurité incendie |

Acheteur public

Description du marché

Mission de coordination SSI pour l'extension et la restructuration du collège La Guyonnerie à Bures sur Yvette.

Cautionnement

AUCUNE CLAUSE DE GARANTIE FINANCIERE

Financement

Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les marchés sont financés sur les fonds propres de la collectivité et par des subventions éventuelles.

Forme Juridique

GROUPEMENT SOLIDAIRE

Caractéristiques

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Sécurité incendie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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