Mission de diagnostic et plan d'actions pour le projet alimentaire territorial (PAT)

Clôturé depuis 976 jours

Informations générales

Date de parution : 28/05/2021
Date de clôture : 27/07/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

Description du marché

Mission de diagnostic et plan d'actions pour le projet alimentaire territorial (PAT)

Critère

Prix des prestations

Situation Juridique

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerUn extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers

Caractéristiques

Mission de diagnostic et plan d'actions pour le projet alimentaire territorial (PAT)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE
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Marchés ouverts dans l'activité Assistance à maîtrise d'ouvrage
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