MISSION DE FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS HYDROECONOMES SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE BOBIGNY AVEC ENGAGEMENTS DE RÉSULTATS.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

MISSION DE FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS HYDROECONOMES SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE BOBIGNY AVEC ENGAGEMENTS DE RÉSULTATS.

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% du montant de la tranche ferme du marché sera retenue dans le cas où les prestations ne répondraient pas aux attentes du présent marché.

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et à la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Caractéristiques

MISSION DE FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS HYDROECONOMES SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE BOBIGNY AVEC ENGAGEMENTS DE RÉSULTATS.