Mission de maîtrise d'oeuvre - agenda d'accessibilité programmée

Conseil Général du Calvados

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Mission de maîtrise d'oeuvre - agenda d'accessibilité programmée

Critère

Montant des honoraires

Cautionnement

Aucune caution ni garantie exigées

Financement

Financement sur les fonds propres du département du Calvados et plus particulièrement sur les crédits d'investissement de la Direction des bâtiments

Forme Juridique

Aucune forme juridique imposée

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

Accord cadre sans mini et avec un maxi de 200 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;