Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du remplacement des systèmes de sécurité incendie à l'hôpital LA COLLEGIALE du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre Université de Paris.

Hôpitaux Universitaires Paris Ouest

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Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du remplacement des systèmes de sécurité incendie à l'hôpital LA COLLEGIALE du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre Université de Paris.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Pas de retenu de garantie exigée

Financement

Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Générales.L'exécution du marché sera financée par le budget du GHU APHP. Centre - site La Collégiale. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article R. 2192-11 du Code de la Commande Publique : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.Le délai maximum de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.En application de l'article R. 2112-(7 à 14) du code de la commande publique, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au CCAP.

Caractéristiques

Eléments de la mission en Tranche Ferme : - Les études d'avant - projet sommaire (APS)- Les études d'avant - projet définitif (APD)- La Coordination des Systèmes de Sécurité IncendieÉléments de la mission en Tranche Optionnelle :- Le projet (PRO - DCE)- L'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)- Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution (VISA)- La direction de l'exécution des contrats travaux (DET)- L'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR)- La Coordination des Systèmes de Sécurité IncendieLa part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 500 000 euros TTC