Mission de maîtrise d'oeuvre Ecole élémentaire Michel Servet - Réaménagement des cours et mise en accessibilité

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Informations générales

Date de parution : 31/07/2020
Date de clôture : 08/09/2020
Localisation : 2 rue d'Alsace Lorraine, 69001 Lyon | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Description du marché

Mission de maîtrise d'oeuvre Ecole élémentaire Michel Servet - Réaménagement des cours et mise en accessibilité

Critère

Valeur technique :

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon- Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : Une avance sera versée dans les conditions de la réglementation en vigueur et de l'acte d'engagement.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif- Comptable assignataire : DC - CONSTRUCTION

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.La forme souhaitée de ce groupement par la Ville de Lyon est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits indiqués ci-dessus.La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants n'est ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.Le mandataire sera obligatoirement un architecte.La composition d'un groupement ne pourra être modifiée au cours de la consultation sauf dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs candidatures en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements est interdite pour les compétences minimales exigées uniquement

Situation Juridique

- Déclaration honneur : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)- Formulaire DC2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels- Formulaire DC4 le cas échéant, en cas de sous-traitance- Pour tous les cotraitants : l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent- Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'année 2020 : Pour l'architecte et l'architecte du patrimoine : La preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne- Pour l'architecte du patrimoine : La compétence sera amenée par un architecte titulaire du Diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention Architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent ET justifier d'une activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant ces dix dernières années

Caractéristiques

Marché unique ordinaireLa mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment avec EXE + Missions complémentaires (DIA + OPC + SSI + Signalétique)La durée du marché est de 125 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 19 octobre 2020.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 460 000 euros HT - valeur juin 2020Les compétences minimales suivantes sont exigées par la Ville de Lyon :ArchitectureEtudes techniques structureEconomie de la Construction

Conditions techniques

- Références imagées Architecte du patrimoine : Cadre références imagées joint à compléter et à fournir- Références Architecte : Fiche candidat jointe à compléter et à fournir- Pour toutes les compétences minimales exigées à savoir architecture, structure, économie de la construction : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public. (fournir les CV et diplômes, selon les cadres CV joints au dossier de consultation ou document libre)

Source : BOAMP

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