MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES POUR DES TRAVAUX DE RENATURATION DU RU DU PONTEAU, PETIT AFFLUENT DE L'ESSONNE SUR LA COMMUNE DU MALESHERBOIS (45-LOIRET)

SIARCE

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MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES POUR DES TRAVAUX DE RENATURATION DU RU DU PONTEAU, PETIT AFFLUENT DE L'ESSONNE SUR LA COMMUNE DU MALESHERBOIS (45-LOIRET)

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Une avance de 5 % peut être allouée. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande

Financement

Subventions attendues des Financeurs et fonds propres du SIARCE.Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai maximum de paiement est fixé à trente jours (30) en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique

Forme Juridique

Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre.Toutefois en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Le présent marché consiste en des prestations intellectuelles et en des missions complémentaires, prestations de service, conformément aux prescriptions et caractéristiques minimales du cahier des clauses techniques particulières.C'est un marché à prix global et forfaitaire.les délais d'exécution sont précisés au cahier des charges