Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) dans le cadre de l'opération de travaux en mesures conservatoires pour le Bâtiment G (demi-pension et locaux du personnel), travaux de réaménageme

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Informations générales

Date de parution : 13/11/2020
Date de clôture : 18/12/2020
Secteur d'activité : Ingénierie |

Acheteur public

Description du marché

Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) dans le cadre de l'opération de travaux en mesures conservatoires pour le Bâtiment G (demi-pension et locaux du personnel), travaux de réaménagement du Bâtiment E (gymnase), travaux d'extension de la loge d'accueil et de modification du porche d'accueil au Lycée Jean-ROSTAND à MANTES-LA-JOLIE

Critère

Valeur technique à l'appui d'un mémoire technique à remettre avec l'offre précisant les sous-critères (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères)

Financement

Cette opération est financée sur le budget régional par délibération de l'assemblée régionale noCP 2020-349 du 23 septembre 2020. Le prix du présent marché est global, forfaitaire et révisable.Conformément à l'article R. 2191-34 du code de la commande publique , une avance pourra être versée autitulaire, selon les dispositions fixées dans le marché.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours àcompter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au marché de prestationsintellectuelles. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au tauxd'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opérationde refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'annéecivile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concernéa droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).Conformément à l'article R. 2191-34 du code de la commande publique , une avance pourra être versée autitulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Forme Juridique

En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci devra être un groupement solidaire ou un groupementconjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 1 de l'acte d'engagement du DCE.Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) dans le cadre de l'opération de travaux en mesures conservatoires pour le Bâtiment G (demi-pension et locaux du personnel), travaux de réaménagement du Bâtiment E (gymnase), travaux d'extension de la loge d'accueil et de modification du porche d'accueil au Lycée Jean-ROSTAND à MANTES-LA-JOLIE

Source : BOAMP
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