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Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour la restructuration de la cuisine de l'école élémentaire sise 27/29, rue du Télégraphe 75020 Paris
Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé par la réglementation. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s) sous réserve de la production d'une garantie à première demande garantissant la totalité de l'avance. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés auxarticles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'imprimé DC1 ou la lettre de candidature devra énoncer clairement tous les membres du groupement, ainsi que le mandataire désigné.Chacun des membres du groupement doit produire une attestation habilitant le mandataire à signer, en leur nom, le marché et toutes modifications ultérieures.- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- Inscription au registre professionnel ou registre du commerce Ou Partie IV A 1) du DUME
L'opération porte sur l'adaptation de la cuisine de l'école élémentaire Télégraphe à ses besoins réels. Les travaux à réaliser concerneront des démolitions, des cloisonnements et la mise aux normes sécurité incendie là où cela sera nécessaire, ainsi que des adaptations des réseaux tout en veillant à optimiser l'existant. Les différents postes concernés dans le cadre de l'opération sont :-Dépose et évacuation des installations existantes et démolitions là ou nécessaire.-Travaux sur les différents lots techniques.-Travaux d'isolation thermique de l'enveloppe.-Travaux d'aménagement.-Mise aux normes sécurité incendie-Désamiantage
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.- Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsOu PARTIE IV B 5) du DUME. Pour la preuve d'une assurance des risques professionnels
La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et assorties d'attestations du destinataire. Ou PARTIE IV C 1b) du DUME.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou PARTIE IV C 8) du DUME.-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public Ou PARTIE IV C 9) du DUME.- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseOu PARTIE IV C 3) du DUME.-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME,il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.-La preuve de l'inscription d'un architecte à l'Ordre des Architectes- le soumissionnaire devra établir les capacités professionnelles d'une mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP).- Le soumissionnaire devra présenter des références en restructuration de cuisine scolaire.- Le soumissionnaire devra faire état de compétences en coordination SSI.Le mandataire devra être un bureau d'études techniques TCE en cas de groupement.
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