Mission de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la maison d'accueil hospitalière de Bellepierre (opération BERYL) du site nord du CHU de La Réunion (CHFG)

CHU DE LA REUNION

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Mission de maitrise d'oeuvre (MOE) pour la maison d'accueil hospitalière de Bellepierre (opération BERYL) du site nord du CHU de La Réunion (CHFG)

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Compte tenu des caractéristiques et de la nature des missions, il ne sera fait application d'aucune avance ni sûreté dans le cadre de la présente consultation.

Financement

Ressources propres du CHU de la Réunion.Le moyen de paiement est le virement par mandat administratif.Le délai global de paiement est au maximum de 50 jours

Forme Juridique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaireConstitution du prestataire ou de l'équipe de maitrise d'oeuvre : L'équipe devra s'appuyer sur les compétences d'un ou de plusieurs prestataires justifiant de références et compétences adaptées dans plusieurs domaines et spécialités : bureau d'étude technique, de l'économiste, de l'architecte, de l'OPC avec des références-expériences appréciées en milieu hospitalier-sites occupés

Caractéristiques

Durée du marché ou délai d'exécution :Le délai est lié au calendrier des travaux et démarre à compter de la notification de l'OS de démarrage des travaux après notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (GPA).La durée totale des travaux est estimée à 14 mois + 18 mois d'études.La présente mission de maitrise d'oeuvre est conclue pour une durée de 18 mois en adéquation avec le planning de l'opération de travaux et démarre à compter de la notification de l'OS de démarrage.Tranches :- Tranche ferme : APS/APD.- Tranche optionnelle (TO): PRO/DCE- Durée d'affermissement : délai d'attente maximum de 2 mois pour la réalisation successive de la TO décompter à compter de la date d'effectivité du contrat pour la tranche ferme (délai minimal de 30 jours entre la notification et le démarrage des prestations objet de la tranche optionnelle). Ce délai pourra être prolongé par ordre de service. Il ne sera pas accordé à l'entreprise aucune indemnité de dédit ou d'attente en cas de retard ou de non affermissement de la TO, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.Options au sens du droit communautaire/achats complémentaires:En cas de nécessité, les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R.2194-1 à -10 du Code de la Commande Publique (CCP 2019) et clauses du CCP : marchés complémentaires de services selon articles R.2194-2 et 3 CCP et/ou marchés prestations similaires R.2122-7 CCP). De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre.