Mission de maîtrise d'oeuvre partielle - opération de Démolition - Reconstruction de 5 logements collectifs sociaux au 46 rue des Trois Frères Le Goff sur la commune de SAINT BRIEUC

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation d'une opération de Démolition - Reconstruction de 5 logements collectifs sociaux au 46 rue des Trois Frères Le Goff sur la commune de SAINT BRIEUC (22000)

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :-Financement : Budget propre du maître d'ouvrage et subventions d'Etat, de Saint Brieuc Armor Agglomération, de la Ville de Saint Brieuc, du Conseil Départemental des Côtes d'Armor et d'Action Logement ;-Paiement à 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques.Aucune forme de groupement n'est imposée par le maitre d'ouvrage pour la présentation de l'offre.La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement avec, pour mandataire, un architecte ou une agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.Un même architecte ou une agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.Les Bureaux d'études et économistes sont en revanche autorisés être membres de plusieurs groupements.L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée :- Architecte diplômé membre de l'ordre ;- Bureaux d'études techniques thermique et structure.Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 8.1 du présent règlement, sous peine d'élimination du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Caractéristiques

Mission de base partielle :PRO : études de projet ACT : assistance pour la passation du ou des contrats de travaux VISA : Visa des pièces techniques fournies par l'entreprise DET : Direction d'exécution des contrats de travaux AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie du parfait achèvement. Mission complémentaire : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)