Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des casiers bioréacteurs 10 à 12 et la réhabilitation des casiers bioréacteurs 8 à 10 de l'isdnd de bellevue sur la commune de sainte-flaive-des-loups

Clôturé depuis 1166 jours

Informations générales

Date de parution : 10/12/2020
Date de clôture : 18/01/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Description du marché

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des casiers bioréacteurs 10 à 12 et la réhabilitation des casiers bioréacteurs 8 à 10 de l'ISDND de Bellevue sur la commune de Sainte-Flaive-des-Loups

Cautionnement

Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article R.2191-3 du code de la commande publique, sauf si le titulaire le refuse. Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une

Financement

Le financement est assuré par les ressources propres de Trivalis. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées. Il sera fait application des dispositions prévues aux articles R.2191-1 à R.2191-31 du Code de la commande publique.

Forme Juridique

Peut soumissionner, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent marché.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Situation Juridique

Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail- au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle : une preuve de son inscription sur un registre professionnel

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un marché public ordinaire, décomposé en missions. Celles-ci sont définies comme suit : - Les études d'avant-projet (AVP) - Les études de projet (PRO)- L'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT y compris DCE)- Les études d'exécution (EXE) - La direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)- L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Conditions économiques et financières

Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Conditions techniques

Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Syndicat Trivalis
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